Conditions Générales d'Utilisation

Atlasya est une plateforme de mise en relation entre patients et professionnels de santé au Maroc. Le service permet :

• La recherche et la prise de rendez-vous avec des professionnels de santé
• La gestion du dossier médical patient
• La messagerie sécurisée patient-cabinet
• L'accès à des services de suivi de santé

Atlasya n'est pas un service médical d'urgence. En cas d'urgence, composez le 141 (SAMU) ou le 15.

2.1 Conditions d'accès : L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). Les mineurs peuvent utiliser le service sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal qui crée un profil famille.

2.2 Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.

2.3 Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Atlasya ne sera pas tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3.1 Comportement interdit : Il est strictement interdit de :

• Fournir de fausses informations médicales
• Créer plusieurs comptes pour une même personne
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Harceler des professionnels de santé ou d'autres utilisateurs

3.2 No-show : Après 3 rendez-vous non honorés sans annulation, votre compte peut être suspendu temporairement. Les absences répétées pénalisent les autres patients et les professionnels.

• La prise de rendez-vous en ligne vaut engagement de présence
• Les annulations doivent être effectuées dans le délai indiqué sur la fiche du praticien (généralement 24h avant)
• Les praticiens sont libres de refuser ou d'annuler un rendez-vous sans justification préalable
• Atlasya n'est pas partie prenante à la relation patient-praticien

Atlasya est une plateforme technologique et non un prestataire de soins médicaux. À ce titre :

• Les praticiens inscrits exercent sous leur propre responsabilité professionnelle
• Atlasya ne vérifie pas en temps réel l'exactitude des informations médicales publiées par les praticiens
• Les informations de santé disponibles sur la plateforme ont un caractère purement informatif
• Atlasya ne saurait être tenu responsable d'un acte médical ou d'une décision de santé

6.1 Inscription : Les professionnels de santé s'engagent à :

• Fournir un numéro CNOM valide (ou équivalent selon leur profession)
• Maintenir leurs informations à jour (tarifs, horaires, disponibilités)
• Respecter leurs obligations déontologiques
• Ne pas publier de contenu trompeur ou promotionnel abusif

6.2 Vérification : Atlasya procède à une vérification des informations fournies lors de l'inscription. Un badge "Médecin vérifié" est attribué après validation des justificatifs.

L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit pour les patients. Des services premium peuvent être proposés. Les honoraires médicaux sont fixés librement par les praticiens et payés directement au cabinet ou via la plateforme de paiement intégrée.

Tout contenu que vous publiez sur Atlasya (avis, messages) vous appartient mais vous concédez à Atlasya une licence non exclusive d'utilisation pour le fonctionnement du service.

Atlasya se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui :

• Viole les présentes CGU
• Représente un risque pour la sécurité des autres utilisateurs
• Fait l'objet d'une décision judiciaire

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis "Mon profil → Supprimer mon compte".

Atlasya peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@atlasyahealth.com