Politique de confidentialité

LEGANTIS DIGITAL SERVICE SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) de droit marocain au capital de 10 000 MAD, dont le siège social est situé Oasis Offices Latitudes, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maarif, Casablanca, Maroc (RC Casablanca n° 745587, ICE 004026900000030), est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question : contact@atlasyahealth.com

Nous collectons les catégories de données suivantes, sur le site comme dans l'application mobile :

• Compte et identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), identifiant de compte
• Informations personnelles complémentaires (facultatives) : date de naissance, sexe, ville, couverture santé, numéro de CIN
• Données de santé : antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, groupe sanguin, mesures de santé (saisies par vous ou importées depuis Apple Santé), objectifs, vaccinations, symptômes que vous décrivez, ordonnances et résultats d'analyses mis à disposition par vos praticiens (données sensibles au sens de l'article 1er de la loi 09-08)
• Localisation (facultative, application mobile) : position précise ou approximative de votre appareil, utilisée uniquement lorsque vous touchez « Près de moi » pour trouver des médecins et des pharmacies à proximité. Elle est envoyée à nos serveurs pour calculer les résultats et n'est pas enregistrée dans votre dossier
• Messages et contenus : messages échangés avec votre cabinet, échanges avec l'assistant, sujets, réponses et avis que vous publiez, enquêtes de satisfaction
• Données de rendez-vous : praticien consulté, date, heure, motif de consultation
• Contacts d'urgence et don de sang (facultatifs) : nom, lien et téléphone des personnes que vous indiquez ; groupe sanguin et ville
• Identifiants techniques (application mobile) : jeton de notification (Expo ; Google Firebase Cloud Messaging sur Android, Apple sur iPhone), identifiant d'installation aléatoire utilisé pour distribuer les mises à jour de l'application, adresse IP
• Journal de sécurité : connexions, tentatives de connexion, accès au dossier
• Données de navigation (site web) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des sessions
• Données de paiement : historique des transactions (les données de carte bancaire ne sont pas conservées)

L'application mobile n'accède pas à vos photos, vidéos, fichiers, contacts ni SMS, ni à votre identifiant publicitaire, et n'intègre aucun outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte patient et accès aux services
• Prise et gestion de rendez-vous médicaux
• Communication entre patients et professionnels de santé
• Envoi de notifications et rappels (email, SMS, notifications push de l'application)
• Amélioration de nos services et personnalisation de l'expérience
• Conformité aux obligations légales et réglementaires
• Sécurité et prévention de la fraude

• Exécution du contrat : gestion du compte, prise de rendez-vous
• Consentement : traitement des données de santé, communications marketing
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation des données médicales conformément à la réglementation marocaine

Conformément à l'article 1er de la loi 09-08, les données de santé constituent des données sensibles nécessitant votre consentement. Vous le donnez lorsque vous créez votre compte et que vous renseignez ou importez vous-même ces informations ; vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant ces informations depuis votre profil ou en supprimant votre compte (voir § 14).

Les données de santé sont chiffrées au repos et en transit (TLS 1.3). Seuls les professionnels de santé que vous consultez ont accès à votre dossier médical.

Sur iPhone, avec votre autorisation explicite, l'application mobile Atlasya peut lire certaines mesures de santé enregistrées dans Apple Santé (HealthKit) — poids, tension artérielle, glycémie, fréquence cardiaque, température corporelle et saturation en oxygène (SpO₂) — afin de les ajouter à votre suivi santé. La lecture n'a lieu que lorsque vous appuyez sur « Synchroniser ».

• Lecture seule : Atlasya lit ces données mais n'écrit jamais aucune donnée dans Apple Santé.
• Ce qui est transmis : à la première synchronisation, l'historique des 365 derniers jours ; ensuite, les nouvelles mesures. Elles sont envoyées en HTTPS à nos serveurs et ajoutées à votre suivi santé dans l'application.
• Qui peut les voir : vous, et les professionnels de santé que vous consultez, dans le cadre de votre suivi (voir § 5). Elles ne sont partagées avec aucun autre tiers.
• Consentement révocable : l'accès n'est demandé qu'au moment où vous activez la synchronisation, et peut être retiré à tout moment depuis Réglages → Santé de votre téléphone. Les mesures déjà importées suivent les règles de conservation et de suppression décrites aux § 8 et § 14.
• Finalité unique : ces mesures alimentent exclusivement votre suivi santé personnel. Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, de marketing, de profilage ou d'exploitation de données, ni transmises à des courtiers en données ou à d'autres tiers à ces fins.
• Les données obtenues via Apple Santé sont traitées conformément aux exigences d'Apple relatives à HealthKit.

L'application Android Atlasya n'importe pas de données depuis Health Connect dans sa version actuelle. Cette page sera mise à jour avant toute activation d'une telle fonction.

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les professionnels de santé : uniquement les données nécessaires à votre suivi médical
• Nos prestataires techniques : hébergement des interfaces (Vercel), hébergement de l'API (Railway), base de données (Supabase, Francfort), stockage des documents (Cloudflare R2), emails (Resend), journaux techniques (BetterStack) — tous liés par des accords de confidentialité. Pour l'application mobile : notifications et mises à jour de l'application (Expo, Google, Apple). La liste détaillée figure au § 12.
• Les autorités compétentes : uniquement si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

• Données de compte : durée de vie du compte. À la suppression du compte, votre nom, votre email et votre téléphone sont immédiatement anonymisés ; les autres données sont conservées ou effacées dans les conditions décrites au § 14
• Données médicales : 10 ans conformément à la réglementation sanitaire marocaine
• Journal de sécurité (traçabilité des accès au dossier, sans contenu médical) : durée légale de conservation ; les tentatives de connexion sont effacées au bout de 24 heures
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)
• Jetons de notification et sessions de connexion : supprimés à la suppression du compte ; sessions expirées purgées automatiquement

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format lisible

Pour exercer vos droits : contact@atlasyahealth.com ou via la section "Mon profil" de l'application. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. La suppression de votre compte et ses effets sont détaillés au § 14.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires : les cookies de session qui vous maintiennent connecté·e (atlasya_access, atlasya_refresh) et le jeton anti-falsification de requête (atlasya_csrf). Ils sont indispensables au fonctionnement du service et ne servent à aucun profilage.

La mesure d'audience est sans cookie et agrégée : elle ne permet pas de vous identifier, et aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Le bandeau affiché à votre première visite enregistre votre choix localement, dans votre navigateur.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification à deux facteurs, audit trail, contrôle d'accès par rôle, sauvegardes chiffrées.

Aucune de vos données n'est hébergée au Maroc à ce jour. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de le laisser deviner. Les prestataires effectivement en service sont les suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement des interfaces web
• Railway Corp. (États-Unis) — hébergement de l'API et du cache technique
• Supabase Inc. — base de données, serveurs en Union européenne (Francfort). C'est là que résident votre dossier, vos rendez-vous et vos ordonnances
• Cloudflare, Inc. — stockage des documents que vous téléversez (stockage objet R2)
• Resend (États-Unis) — emails transactionnels (confirmations, rappels, réinitialisation de mot de passe)
• BetterStack (Union européenne) — journaux techniques, sans donnée de santé
• Expo (Expo Application Services) (États-Unis) — application mobile : envoi des notifications push et distribution des mises à jour de l'application. Reçoit votre adresse IP, un identifiant d'installation aléatoire et, pour les notifications, leur titre et leur texte (nom du praticien, heure du rendez-vous, début d'un message de votre cabinet)
• Google LLC (États-Unis) — Firebase Cloud Messaging : acheminement des notifications sur Android
• Apple Inc. (États-Unis) — service de notifications push d'Apple : acheminement des notifications sur iPhone

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent à celui requis par la loi 09-08. La demande d'autorisation de transfert transfrontalier auprès de la CNDP est en cours.

L'assistant et le vérificateur de symptômes de l'application fonctionnent avec des règles internes : le texte que vous saisissez est traité par nos serveurs et n'est transmis à aucun prestataire d'intelligence artificielle.

D'autres services (SMS, WhatsApp, paiement en ligne, fonctions d'assistance par intelligence artificielle) sont prévus par la plateforme mais ne sont pas activés à ce jour : aucune donnée ne leur est transmise. Cette page sera mise à jour avant toute activation.

Délégué à la Protection des Données : Yassir Legmara
Email : contact@atlasyahealth.com
Téléphone : +212 6 72 75 90 97
LEGANTIS DIGITAL SERVICE SAS, Oasis Offices Latitudes, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maarif, Casablanca, Maroc

Atlasya est éditée par LEGANTIS DIGITAL SERVICE SAS. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

• Dans l'application : Profil → Paramètres → Compte → « Supprimer mon compte », puis saisissez votre mot de passe. Sur le site : Mon profil → « Supprimer mon compte ».
• Sans l'application (désinstallée, accès perdu) : écrivez à contact@atlasyahealth.com depuis l'adresse email de votre compte, avec l'objet « Suppression de compte Atlasya » et votre nom. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, puis nous traitons votre demande dans un délai maximum de 30 jours, sans que vous ayez à réinstaller l'application. Vous pouvez aussi demander la suppression d'une partie seulement de vos données à cette même adresse.

Supprimé ou anonymisé immédiatement : vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, vos sessions de connexion et les jetons de notification de vos appareils. Vous ne pouvez plus vous connecter et ne recevez plus de notification.

Conservé après la suppression du compte, et pourquoi : ces données ne sont plus rattachées à un nom ni à une adresse email, mais peuvent rester identifiantes par recoupement.

• vos autres informations de profil (date de naissance, sexe, ville, couverture santé, numéro de CIN s'il a été saisi), vos proches et contacts d'urgence, votre fiche de donneur de sang, vos échanges avec l'assistant et vos publications du forum : jusqu'à leur effacement sur demande (voir ci-dessous) ;
• vos données médicales (dossier, ordonnances, résultats, mesures de santé) : 10 ans, car la réglementation sanitaire marocaine l'impose aux établissements de santé ;
• les données de paiement et de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
• le journal de sécurité (traçabilité des accès, sans contenu médical) : durée légale de conservation.

Pour effacer plus tôt les données qui ne relèvent d'aucune obligation de conservation (profil complémentaire, proches, contacts d'urgence, fiche de donneur, assistant, forum), écrivez à contact@atlasyahealth.com : nous traitons la demande dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus. Passé les durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Vous disposez en outre des droits décrits au § 9 (accès, rectification, opposition, portabilité). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Atlasya s'adresse aux personnes majeures (18 ans et plus). Un représentant légal peut renseigner depuis son propre compte les informations de ses proches, par exemple celles d'un enfant dont il a la charge.

L'application Android Atlasya, publiée sur Google Play par LEGANTIS DIGITAL SERVICE SAS, collecte les mêmes données que l'application iPhone, dans les conditions décrites ci-dessus. Les notifications de rendez-vous et de messages peuvent afficher, sur l'écran verrouillé de votre téléphone, le nom du praticien, l'heure du rendez-vous ou le début d'un message de votre cabinet.