Protection des données — Loi 09-08
Au Maroc, la protection des données personnelles est régie par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et supervisée par la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Atlasya et la loi 09-08
Atlasya conduit les démarches de déclaration de ses traitements de données auprès de la CNDP conformément aux articles 13 et suivants de la loi 09-08 (dossier en cours de dépôt). En tant que plateforme traitant des données de santé (catégorie sensible), nous appliquons les garanties renforcées prévues par l'article 1er de la même loi.
Vos droits en pratique
Savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
→ Télécharger mon dossier médical depuis Mon Profil
Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
→ Modifier votre profil depuis Mon Profil
Supprimer votre compte et vos données personnelles (sauf obligations légales).
→ Supprimer le compte depuis Mon Profil → Zone de danger
Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
→ Gérer depuis Profil → Préférences notifications
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
→ Export JSON depuis Mon Profil → Exporter mon dossier
Données de santé — Protection renforcée
Les données médicales sont des données sensibles au sens de la loi 09-08. Atlasya applique les mesures suivantes :
- Consentement explicite requis à l'inscription
- Chiffrement de bout en bout pour les données médicales
- Accès limité aux seuls praticiens que vous avez consultés
- Audit trail de chaque accès à votre dossier
- Aucune commercialisation de vos données de santé
Délais de réponse
Conformément à la loi 09-08, nous répondrons à vos demandes d'exercice de droits dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être porté à 60 jours pour les demandes complexes, avec information préalable.
Réclamation auprès de la CNDP
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP :
- Site web : www.cndp.ma
- Adresse : 29, Boulevard Mohamed Abdou, Quartier Palmiers, Casablanca 20340
Exercer vos droits
DPO Atlasya : contact@atlasyahealth.com
Objet du mail : [CNDP] Exercice de droit — [type de droit]
Joindre une pièce d'identité. Réponse sous 30 jours.